Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 février 2026

L’Office Notarial de Maître Lorena GHO accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site internet.

La présente politique vise à vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données via le site https://lgho.notaires.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Maître Lorena GHO

Notaire individuel

Adresse : 17 rue d’Austerlitz, 69004 Lyon

Téléphone : 04 81 65 02 98

Email : contact.69035@notaires.fr

SIRET : 889 924 478 00023

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données communiquées via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute information précisée dans le corps de votre message.
  • Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (voir section 9 « Cookies »).
  • Données relatives aux services en ligne : Si vous utilisez les services de paiement en ligne ou de consultation de dossier, des données d’identification et bancaires peuvent être traitées via nos prestataires sécurisés (ex: plateforme des Notaires de France).

3. Finalités et Bases Légales

Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :

FinalitéBase Légale
Gestion des demandes de contact et de rendez-vousVotre consentement (manifesté par l’envoi du formulaire)
Gestion des dossiers notariaux (actes, successions, ventes)Exécution de mesures précontractuelles ou obligation légale (mission de service public)
Paiement des frais et honorairesExécution du contrat
Sécurité et amélioration du siteIntérêt légitime de l’Office
Statistiques de fréquentationVotre consentement (gestion des cookies)

4. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement :

  • Aux membres habilités de l’Office Notarial (notaire et collaborateurs) ;
  • Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant pour notre compte (ex: OVH, ADNOV) ;
  • Aux organismes publics ou officiers ministériels dans le cadre strict de nos obligations légales (ex: publicité foncière, administration fiscale).

Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Demandes de contact : 1 an après le dernier échange si aucune suite n’est donnée.
  • Données relatives aux actes notariés : 75 ans ou 100 ans (Minutier) conformément à la réglementation notariale.
  • Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt.

6. Sécurité des données

L’Office met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pare-feu, gestion des accès) pour garantir la sécurité de vos données et prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification (pour savoir quelles données nous avons et les corriger).
  • Droit à l’effacement (sauf si la conservation est imposée par la loi, ex: minutes notariales).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : Maître Lorena GHO, 17 rue d’Austerlitz, 69004 Lyon.
  • Par email : contact.69035@notaires.fr (ou à l’attention du Délégué à la Protection des Données si l’office en a désigné un spécifique, souvent via cil@notaires.fr pour la profession).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France ou au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de cette zone, sauf obligation légale spécifique ou utilisation de sous-traitants présentant des garanties de conformité RGPD strictes.

9. Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience.

  • Cookies fonctionnels : Nécessaires au site (ne requièrent pas de consentement).
  • Cookies analytiques : Pour mesurer l’audience (requièrent votre accord).

Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de cookies présent lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur.

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